Politique de confidentialité
Politique
de confidentialité.
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Conforme aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. PRÉAMBULE
JobDock® accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site jobdock.fr et des prospects qui prennent contact via ses formulaires.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire, concise et transparente, les personnes concernées sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique s’applique à toutes les données collectées par JobDock via le site jobdock.fr, les formulaires de contact et les échanges commerciaux consécutifs.
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données collectées est :
Forme juridique : JobDock® – Entrepreneur individuel
Siège social : 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – FRANCE
Numéro SIRET : 939 538 146 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90939538146
Représentant légal : LOPEZ Alain
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
Email : contact@jobdock.fr
3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
JobDock® n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), la désignation d’un DPO n’étant pas obligatoire pour son activité au sens de l’article 37 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, un point de contact interne est identifié :
Email : contact@jobdock.fr
4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
JobDock® collecte les données personnelles suivantes, uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement via le formulaire de contact ou lors d’un échange direct :
Données d’identification :
– Prénom et nom
– Entreprise et fonction occupée
– Adresse email professionnelle
– Numéro de téléphone
Données relatives à la demande de recrutement :
– Poste à recruter
– Secteur d’activité
– Niveau d’urgence
– Contenu du message et éléments transmis lors de l’échange
Données de navigation :
– Adresse IP
– Données de connexion (date, heure, navigateur, système d’exploitation)
– Pages consultées
– Cookies et traceurs (voir section 12)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données biométriques ou génétiques, orientation sexuelle) n’est collectée par JobDock® via le site.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
1. Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact
Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher sur le formulaire.
2. Qualifier la mission de recrutement et cadrer les besoins exprimés
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
3. Assurer le suivi commercial des échanges initiés par le prospect
Base légale : intérêt légitime de JobDock® à répondre aux sollicitations des prospects et à développer son activité (article 6.1.f du RGPD).
4. Établir et exécuter les prestations contractuelles
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client (article 6.1.b du RGPD).
5. Respecter les obligations légales et réglementaires
Base légale : respect d’une obligation légale à laquelle JobDock est soumis (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière comptable, fiscale et sociale.
6. Mesurer l’audience du site
Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage ou de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à JobDock® et aux personnes habilitées en interne à traiter les demandes des prospects.
Dans certains cas limités, les données peuvent être transmises à :
Prestataires techniques :
– Hébergeur du site : [nom de l’hébergeur, adresse complète]
– Prestataire de messagerie électronique : [nom, ex. : Google Workspace, Microsoft 365]
– Outils de mesure d’audience : [nom, ex. : Google Analytics]
– Éventuel CRM ou outil de gestion commerciale : [nom, si applicable]
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
Partenaire commercial :
– Le réseau Mercato de l’Emploi, partenaire de JobDock, peut être destinataire de données uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à la mission de recrutement et avec l’accord préalable de la personne concernée.
Autorités administratives ou judiciaires :
– En cas d’obligation légale, de réquisition judiciaire ou de contrôle administratif.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
JobDock® privilégie des prestataires techniques situés au sein de l’Union européenne.
Dans le cas où certains outils utilisés (mesure d’audience, messagerie électronique, sauvegarde) impliqueraient un transfert de données hors Union européenne,
ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :
– Décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
– Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou
– Règles d’entreprise contraignantes (BCR), ou
– Toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
La liste des transferts hors UE et des garanties associées peut être communiquée sur simple demande à [contact@jobdock.fr].
8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité du traitement :
Demandes de contact non abouties :
Conservées 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.
Prospects et clients actifs :
Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact commercial à des fins de reprise de contact et de prospection commerciale.
Documents contractuels et factures :
Conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales (articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
Données de navigation et cookies :
Conservées au maximum 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Consentements recueillis :
Conservés 5 ans à compter de leur obtention, afin de pouvoir apporter la preuve du consentement en cas de contrôle.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de manière irréversible.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
JobDock® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD :
Mesures techniques :
– Site sécurisé par certificat HTTPS (protocole SSL/TLS)
– Sauvegardes régulières et procédures de restauration testées
– Mises à jour régulières de sécurité (CMS, plugins, serveur)
– Pare-feu applicatif et surveillance des tentatives d’intrusion
– Chiffrement des mots de passe et des données sensibles
Mesures organisationnelles :
– Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
– Sensibilisation régulière des collaborateurs à la protection des données
– Engagements de confidentialité des prestataires et collaborateurs
– Procédure de notification en cas de violation de données personnelles
Malgré ces mesures, aucun système d’information n’étant infaillible, JobDock® ne peut garantir une sécurité absolue et invite les utilisateurs à faire preuve de vigilance lors de la transmission d’informations sensibles.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, JobDock® s’engage à en notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, à en informer les personnes concernées.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès (article 15 RGPD)
Obtenir la confirmation que ses données personnelles font l’objet d’un traitement, ainsi qu’une copie de ces données et des informations relatives au traitement.
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Faire corriger des données inexactes ou faire compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement, dit droit à l’oubli (article 17 RGPD)
Demander la suppression de ses données personnelles, dans les limites prévues par la loi (notamment en cas d’obligation légale de conservation).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certaines situations.
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (article 21 RGPD)
S’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de JobDock®. S’opposer à tout moment, sans motivation, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement (article 7 RGPD)
Retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Droit relatif à la décision automatisée (article 22 RGPD)
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative. À ce jour, JobDock®ne procède à aucune décision automatisée de ce type.
Droit de définir des directives post-mortem (article 85 loi Informatique et Libertés)
Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité (uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur) à :
Par email : contact@jobdock.fr
Par courrier : 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – FRANCE
JobDock s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
En cas de désaccord persistant, ou si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
11. FOURNITURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DES DONNÉES
Les données demandées via le formulaire de contact sont nécessaires pour permettre à JobDock® de répondre à la demande formulée.
En cas de non-communication de ces données, JobDock® ne pourra pas traiter la demande.
Certaines données sont marquées comme obligatoires (indispensables au traitement de la demande).
Les autres sont facultatives et peuvent être fournies à la discrétion de la personne concernée.
12. COOKIES ET TRACEURS
Le site jobdock.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.
TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune information à des fins commerciales et sont dispensés de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent à JobDock® d’analyser la fréquentation du site pour en améliorer les contenus et l’expérience utilisateur. Ils sont soumis au consentement préalable de la personne concernée.
Cookies liés aux services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter le dépôt de cookies par des tiers (partage social, vidéos intégrées, cartes). Ces cookies sont soumis au consentement préalable de la personne concernée.
GESTION DU CONSENTEMENT
Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur de :
– Accepter tous les cookies
– Refuser tous les cookies (hors cookies strictement nécessaires)
– Paramétrer les cookies par catégorie
Le refus est aussi simple que l’acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL.
Le consentement peut être modifié à tout moment via [le lien / bouton de gestion des cookies présent sur le site].
Durée de conservation du choix : 6 mois.
13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
JobDock® se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié (notification sur le site, email si adresse disponible).
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
JobDock®
Email : contact@jobdock.fr
Adresse postale : 133 Ancien Chemin de Sceaux – 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume – FRANCE
Document rédigé conformément aux exigences des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Version : 1.0
Date de dernière mise à jour : 01/07/2026